Informations sur le droit de rétractation & formulaire de rétractation
A. Informations sur le droit de rétractation
Introduction
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, le consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :
Droit de rétractation
Tu as le droit de te rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où toi ou un tiers désigné par toi et qui n'est pas le transporteur, prend ou a pris possession du dernier produit.
Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer (Susanne Kaußen, SK Naturkosmetik, Herzogstraße 9, 47533 Kleve, Allemagne, tél. : 01733678133, e-mail : info@sk-naturkosmetik.de) de ta décision de te rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Pour ce faire, tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que tu envoies la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si tu résilies ce contrat, nous te rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de toi, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que tu as choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de ta résiliation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec toi ; en aucun cas, des frais ne te seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser de te rembourser jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que tu nous aies fourni la preuve que tu as renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche.
Tu dois nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle tu nous as informés de la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si tu envoies les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à ta charge.
Tu ne seras tenu responsable d'une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Exclusion ou extinction prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison.
Conseils généraux
1) Evite d'endommager ou de salir le produit. Renvoie-nous le produit dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les éléments de l'emballage. Utilise un emballage de protection si nécessaire. Si tu ne possèdes plus l'emballage d'origine, veille à ce qu'il soit suffisamment protégé contre les dommages dus au transport en utilisant un emballage approprié.
2) Ne nous renvoie pas la marchandise en port dû.
3) Note que les points 1-2 ci-dessus ne sont pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.
B. Formulaire de rétractation
Si tu souhaites annuler le contrat, remplis ce formulaire et renvoie-le.
A
Susanne Kaußen
SK Cosmétique naturelle
Herzogstraße 9
47533 Kleve
Allemagne
E-mail : info@sk-naturkosmetik.de
Par la présente, je révoque (*) le contrat que j'ai conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*) / la fourniture du service suivant (*)
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du consommateur
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Adresse du consommateur
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Signature du consommateur (uniquement en cas de communication sur papier)
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Date
(*) Biffer la mention inutile
